Conditions Générales de Vente

Préambule : Toute vente effectuée sur le site www.antic-deco.com entraine l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant. Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures

Société :La Marotte d’Amélie Antic – Déco
forme juridiqueEntreprise IndiviuelleEntreprise Indiviuelle
Date de Créationle 9 /02/2005 le 14/10/2003
RCSRCS Béziers : 480488931  RCS Béziers : 450331343
Siège4, avenue de Verdun, 34120 Pézenas4, avenue de Verdun, 34120 Pézenas

Produits : Tous les articles en vente sur le site de Antic-Déco & La Marotte d’Amélie sont mis à la disposition des particuliers et des professionnels. Les produits sont tous, sauf mention contraire, des objets d’occasion. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels La description et les photos mettent en évidence les éventuels défauts de ceux-ci ; Le client accepte toute trace d’usure, tâche ou accroc. Les photos sont au plus proche de la réalité, néanmoins des aspects de matière, ou les couleurs peuvent varier par rapport à l’objet lui-même. . Certains des articles en vente peuvent contenir des substances dangereuses (traitement fongicide, peinture…), le client se devra de respecter les précautions d’emploi.

Tous les articles présentés sur le site sont simultanément proposés à la vente dans notre boutique sise 4, avenue de Verdun à Pézenas . En conséquent, ils peuvent avoir déjà été vendus au moment de la commande. Dans ce cas, le client sera automatiquement remboursé et prévenu par mail. Avec son accord, nous le contacterons dés que nous rentrerons un article similaire

Commande : La commande s’effectue via la boutique en ligne, par téléphone ou directement au magasin à Pézenas. Les commandes ne seront validées qu’après réception et acceptation du règlement total.

Prix : Les Prix sont indiqués en Euros, la T.V.A. est non applicable (Art. 293 B du CGI).Les frais de port et/ou livraison sont facturés en supplément et indiqués dans le mail de confirmation envoyé. Nos articles sont fournis au Prix figurant sur le site au moment de la commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc.). Antic-Déco & La Marotte d’Amélie se réserve le droit de modifier les Prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Paiement : Aucune commande ne sera validée et envoyée avant réception et validation du paiement (quelque soit celui-ci)

Règlement par chèque bancaire : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie acceptent le règlement par chèque bancaire français. L’expédition de la commande se fera dès la confirmation de la validité du chèque par notre banque et ceci dans les meilleurs délais. Compter 15 jours après réception du chèque.

Règlement par virement bancaire :  Antic-Déco & La Marotte d’Amélie vous envoient un RIB. L’expédition de la commande sera faite dès réception du règlement total sur le compte bancaire de Antic-Déco & La Marotte d’Amélie.

Règlement par PAYPAL : Vous serez redirigés sur une page sécurisée https Paypal.

Livraison: Voir page Tarifs et Conditions de livraison

Satisfait ou remboursé : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie, s’engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s’il est retourné dans son état et son emballage d’origine accompagné de sa notice, et de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits descellés ou personnalisés. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, dans les sept jours suivant leur réception par le client et après accord du vendeur. Antic-Déco & La Marotte d’Amélie s’engagent à rembourser la somme versée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours.

Garantie : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie s’engagent le cas échéant à signaler les défauts et les éventuelles restaurations effectuées. Nous restons à votre disposition pour envoyer des photos supplémentaires et répondre à toutes vos questions par email ou par téléphone. Les articles vendus sont des biens d’occasion, plus ou moins anciens et souvent uniques. Ils sont vendus en l’état tels que décrits au mieux et ne peuvent prétendre à aucune garantie.

Responsabilités : Le client doit s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, Antic-Déco & La Marotte d’Amélie ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect. Antic-Déco & La Marotte d’Amélie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation d’Internet ou les aléas informatiques (virus, rupture de service ou autres problèmes). En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social du vendeur.

Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi informatique et liberté : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Mr Gaubert David est désigné comme le DPO (Délégué à la protection des Données Personnelles) pour toutes les activités d’Antic -Déco et La Marotte d ‘Amélie. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

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Réserve de propriété : Il est expressément entendu que Antic-Déco & La Marotte d’Amélie conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son Prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.