conditions générales de vente

Préambule : Toute vente effectuée sur le site www.antic-deco.com entraine l’adhésion systématique aux conditions générales de vente qui suivent. Ces dernières l’emportent sur toutes autres conditions générales y compris sur celles du cocontractant. Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l’opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n’ont pas d’effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Produits: Tous les articles en vente sur le site de Antic-Déco & La Marotte d’Amélie sont mis à la disposition des particuliers et des professionnels. Les textes et les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuels. Certains des articles en vente peuvent contenir des substances dangereuses (traitement fongicide, peinture…), le client se devra de respecter les précautions d’emploi. Tous les articles présentés sur le site sont simultanément proposés à la vente dans notre boutique sise 4, avenue de Verdun à Pézenas . En conséquent, ils peuvent avoir déjà été vendus au moment de votre commande. Avec votre accord, nous vous contacterons dés que nous rentrerons un article similaire

Commande : La commande s’effectue par email, par téléphone ou directement en boutique. Les commandes ne seront validées qu’après réception et acceptation du règlement total.

Livraison et Transport : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie s’engage à livrer les commandes à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans un délai de 2 à 30 jours à compter de la réception et de l’acceptation du règlement. Pour les meubles et les grosses pièces, nous ne pouvons pas nous engager à la livraison dans le cas où nous ne trouvons pas de transporteur desservant le lieu de la livraison. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande en cours. Les délais stipulés sont des délais moyens pour une livraison en France métropolitaine. Les frais de livraison font l’objet d’un devis spécifique. Le Prix est fonction du volume, du poids, de la fragilité et de la destination. Nous vous conseillons d’assurer la livraison de votre colis. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison confiée à la poste ou à un transporteur. Vous pouvez également choisir vous-même votre transporteur. Il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire immédiatement toutes les constatations nécessaires sur les documents de transport et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises (Art. L133-3 du Code du Commerce). L’acheteur se doit de refuser tout colis ou marchandise détérioré ou portant des traces d’ouverture. Si le destinataire ne respecte pas cette clause, sa responsabilité est engagée. Les articles peuvent être récupérés en main propre aux heures d’ouverture de la boutique à Pézenas. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez nous contacter au 07.85.87.61.24 ou par email: lamarottedamelie@live.fr

Prix : Les Prix sont indiqués en €, la T.V.A. est non applicable (Art. 293 B du CGI).Les frais de port et/ou livraison sont facturés en supplément et indiqués dans le mail de confirmation envoyé. Nos articles sont fournis au Prix figurant sur le site au moment de la commande. Font exception, les accords express conclus entre les deux parties (marchés négociés, remises particulières etc.). Antic-Déco & La Marotte d’Amélie se réserve le droit de modifier les Prix indiqués sur le site à tout moment. Cependant les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité.

Paiement : Aucune commande ne sera validée et envoyée avant réception et validation du paiement (quelque soit celui-ci)

Règlement par chèque bancaire : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie accepte le règlement par chèque bancaire français. L’expédition de la commande se fera dès la confirmation de la validité du chèque par notre banque et ceci dans les meilleurs délais. Compter 15 jours après réception du chèque.

Règlement par virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est également possible. Dans ce cas, les coordonnées RIB et IBAN de Antic-Déco & La Marotte d’Amélie vous seront communiquées. L’expédition de la commande sera faite dès réception du règlement total sur le compte bancaire de Antic-Déco & La Marotte d’Amélie.

Règlement par PAYPAL : Nous vous demanderons l’email de votre compte Paypal pour vous envoyer une demande de paiement.

Satisfait ou remboursé : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie, s’engage à échanger ou rembourser tout produit commandé s’il est retourné dans son état et son emballage d’origine accompagné de sa notice, et de ses accessoires éventuels, et cela sans avoir subi aucune transformation. Sont exclus de tout échange ou remboursement les produits descellés ou personnalisés. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, dans les sept jours suivant leur réception par le client et après accord du vendeur. Antic-Déco & La Marotte d’Amélie s’engage à rembourser la somme versée, dans un délai de quinze jours à compter de la réception des retours.

Garantie : Antic-Déco & La Marotte d’Amélie s’engagent le cas échéant à signaler les défauts et les éventuelles restaurations effectuées. Nous restons à votre disposition pour envoyer des photos supplémentaires et répondre à toutes vos questions par email ou par téléphone. Les articles vendus sont des biens d’occasion, plus ou moins anciens et souvent uniques. Ils sont vendus en l’état tels que décrits au mieux et ne peuvent prétendre à aucune garantie.

Responsabilités : Le client doit s’assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l’importation ou conditions d’utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, Antic-Déco & La Marotte d’Amélie ne peut être tenu pour responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou tout préjudice direct ou indirect. Antic-Déco & La Marotte d’Amélie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation d’Internet ou les aléas informatiques (virus, rupture de service ou autres problèmes). En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social du vendeur.

Non validation partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi informatique et liberté : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu’elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Réserve de propriété : Il est expressément entendu que Antic-Déco & La Marotte d’Amélie conserve l’entière et l’exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral de son Prix. A cet égard, la remise de lettre de change ou autres titres créant une obligation de payer ne peuvent pas constituer de paiement.